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Assurance d’indemnités journalières
Le Code des obligations (CO) fait obligation aux employeurs de poursuivre le versement du salaire en cas de maladie ou d'accident, pendant une période limitée. Celle-ci dépend de la durée des rapports de travail. A certaines conditions, l'employeur peut se libérer de son obligation de poursuivre le paiement du salaire en concluant une assurance collective d'indemnités journalières en cas de maladie. S'il le fait au moyen d'une assurance d'indemnités journalières selon la LAMal, l'indemnité journalière assurée sera payée pendant 720 jours sur 900 jours consécutifs, à condition que l'incapacité de travail soit d'au moins 50%.