Une obligation juridique

Les employeurs ont le devoir d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés au travail selon la Loi sur le Travail (LTr).  Ils doivent notamment évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et adapter le travail à la personne. Les dispositions sont déterminées par l’Ordonnance 3 relative à la Loi sur le Travail.

La Constitution oblige également les employeurs à garantir l’égalité de traitement entre les travailleurs et interdit la discrimination fondée sur l’âge ou le

Un travailleur handicapé est un travailleur souffrant d’une déficience physique ou mentale qui peut nuire à ses performances au travail. Les travailleurs handicapés sont notamment des personnes souffrant de maladies chroniques, de longue durée ou progressives.  (Source)

.

Toutefois, pour pouvoir assurer une pleine égalité en pratique, le principe de l’égalité de traitement n’empêche pas les employeurs d’adopter des mesures spéciales en vue d’éviter ou de compenser certains inconvénients liés à l’âge ou au

Un travailleur handicapé est un travailleur souffrant d’une déficience physique ou mentale qui peut nuire à ses performances au travail. Les travailleurs handicapés sont notamment des personnes souffrant de maladies chroniques, de longue durée ou progressives.  (Source)

. Il s’agit notamment de mesures visant à protéger la santé et la sécurité au travail ou à promouvoir l’intégration de personnes âgées ou de personnes handicapées dans l’environnement de travail. Ces mesures peuvent être prises en charge par l’Assurance Invalidité (AI). Concernant les travailleurs âgés, l’AI proposera d’abord des mesures d’interventions précoces (adaptation de poste), puis des mesures d’ordre professionnel (reclassement).

Prendre en compte l’âge et la diversité dans les évaluations des risques

L’évaluation des risques est la pierre angulaire d’une gestion efficace de la santé et de la sécurité. Lors de la réalisation des évaluations des risques, il est important de tenir compte de la diversité des effectifs et d’accorder une attention particulière aux travailleurs qui pourraient être vulnérables : les jeunes travailleurs (Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail), les travailleurs âgés, les personnes handicapées et les femmes (Ordonnance sur la protection de la maternité et de l’enfant à naître OProMa). 

L’âge est l’un des aspects de la diversité et certains facteurs de risque liés à l’âge doivent être pris en compte dans les évaluations des risques. Dans le cas de jeunes travailleurs, les risques sont notamment le manque d’expérience et pour les travailleurs âgés, les risques sont liés à d’éventuels changements au niveau des capacités fonctionnelles. 

Étant donné que la santé et la forme physique des personnes varient considérablement d’une personne à l’autre et que ces différences augmentent avec l’âge, les hypothèses ne devraient pas reposer uniquement sur l’âge.

Les principaux points à prendre en compte dans le cadre des évaluations des risques sont les suivants:

• Réaliser régulièrement des évaluations des risques ou les réviser régulièrement;
• Étudier les tâches liées à certains emplois particuliers;
• Les mesures correctives devraient reposer sur les capacités des travailleurs et sur des risques objectifs, et pas uniquement sur l’âge; et
• Prévoir régulièrement des examens de santé pour identifier des problèmes.

Vous trouverez de plus amples informations sur les évaluations des risques en fonction de l’âge ici. Cette évaluation est confiée par la directive MSST aux médecins du travail et autres spécialistes de la santé et sécurité au travail. 

Adapter le lieu de travail

A partir de l’évaluation des risques, les employeurs devront peut-être effectuer des ajustements pour s’adapter à l’évolution des capacités et de l’état de santé des travailleurs. Les mesures devraient reposer sur des risques objectifs et sur les capacités des travailleurs, et non sur leur âge. Un financement partiel par l’AI est possible si le salarié a fait l’objet d’une mesure de signalement par le biais du formulaire de détection précoce. 

Les adaptations peuvent notamment consister à:

• Adapter les équipements existants ou fournir de nouveaux équipements pour supprimer ou réduire la manutention manuelle, les mouvements répétitifs et violents, les postures inconfortables ;
• Proposer des postes de travail adaptables et susceptibles de convenir à tous les utilisateurs de tous âges ;
• Organiser une rotation des tâches ;
• Automatiser des tâches répétitives ou monotones ;
• Changer les horaires de travail ; et
• Adapter l’éclairage.

Les adaptations du lieu de travail devraient être dynamiques et correspondre à des processus continus fondés sur des évaluations des risques tout au long de la carrière d’une personne. Une bonne conception du lieu de travail et organisation du travail profite aux travailleurs de toutes les tranches d’âge.

Exemples de bonnes pratiques

Vous trouverez ici (module consacré aux professionnels SST) de plus amples informations sur les changements liés à l’âge au niveau des capacités fonctionnelles, leurs conséquences éventuelles sur le travail et dans quelle mesure elles peuvent être gérées dans le cadre de la gestion de la santé et de la sécurité au travail. 

Approche globale de la santé et de la sécurité au travail et concept de la

La capacité de travail peut être décrite comme l’équilibre entre les ressources de la personne d’une part, et les facteurs liés au travail de l’autre. La capacité de travail est également influencée par l’environnement extérieur au travail. Les ressources personnelles comprennent notamment les éléments suivants : (1) la santé et les capacités fonctionnelles ; (2) les compétences et qualifications ; (3) les valeurs, les attitudes et la motivation. Les facteurs liés au travail comprennent le contenu du travail, l’environnement de travail, l’organisation du travail et l’encadrement.    (Source)

Gérer la santé et la sécurité au travail dans le contexte du vieillissement de la population active nécessite une approche globale qui tienne compte des divers facteurs influençant la capacité d’une personne à travailler. Le concept de la

La capacité de travail peut être décrite comme l’équilibre entre les ressources de la personne d’une part, et les facteurs liés au travail de l’autre. La capacité de travail est également influencée par l’environnement extérieur au travail. Les ressources personnelles comprennent notamment les éléments suivants : (1) la santé et les capacités fonctionnelles ; (2) les compétences et qualifications ; (3) les valeurs, les attitudes et la motivation. Les facteurs liés au travail comprennent le contenu du travail, l’environnement de travail, l’organisation du travail et l’encadrement.    (Source)

représente une telle approche. Plus d’informations sur le concept de la

La capacité de travail peut être décrite comme l’équilibre entre les ressources de la personne d’une part, et les facteurs liés au travail de l’autre. La capacité de travail est également influencée par l’environnement extérieur au travail. Les ressources personnelles comprennent notamment les éléments suivants : (1) la santé et les capacités fonctionnelles ; (2) les compétences et qualifications ; (3) les valeurs, les attitudes et la motivation. Les facteurs liés au travail comprennent le contenu du travail, l’environnement de travail, l’organisation du travail et l’encadrement.    (Source)

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