Obligations légales

En vertu du Code du Travail les employeurs ont le devoir d’assurer la sécurité et la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail. Ils doivent notamment évaluer les risques pour la sécurité et la santé des salariés et adapter le travail à la personne.

La loi du 28 novembre 2006 oblige également les employeurs à garantir l’égalité de traitement entre les salariés et interdit la discrimination fondée sur l’âge ou le

Un travailleur handicapé est un travailleur souffrant d’une déficience physique ou mentale qui peut nuire à ses performances au travail. Les travailleurs handicapés sont notamment des personnes souffrant de maladies chroniques, de longue durée ou progressives.  (Source)

.

Toutefois, pour pouvoir assurer une pleine égalité en pratique, le principe de l’égalité de traitement n’empêche pas les employeurs d’adopter des mesures spéciales en vue d’éviter ou de compenser certains inconvénients liés à l’âge ou au

Un travailleur handicapé est un travailleur souffrant d’une déficience physique ou mentale qui peut nuire à ses performances au travail. Les travailleurs handicapés sont notamment des personnes souffrant de maladies chroniques, de longue durée ou progressives.  (Source)

. Il s’agit notamment de mesures visant à protéger la santé et la sécurité au travail ou à promouvoir l’intégration de personnes âgées ou de personnes handicapées dans l’environnement de travail. 

Par ailleurs un projet de loi générale introduisant un paquet de mesures en matière de politique d'âges est en discussion au Luxembourg. Ce projet de loi imposerait aux compagnies de plus de 150 salariés de négocier et mettre en place un « plan de

La gestion des âges fait référence aux différentes dimensions à travers lesquelles les ressources humaines sont gérées au sein des entreprises, avec un accent particulier sur le vieillissement et, de façon plus générale, sur la gestion globale du vieillissement de la main-d’œuvre dans le cadre de politiques publiques ou de négociations collectives  (Source)

Les grands principes de la gestion des âges sont notamment les suivants : 

• Un axe sur la prévention, plutôt que la résolution des problèmes après-coup ;
• Un accent sur l’ensemble de la vie professionnelle et toutes les tranches d’âge, et pas seulement les travailleurs âgés ; et
• Une approche globale intégrant toutes les dimensions qui contribuent à une gestion des âges efficace. 

(Source)

» portant sur au moins trois des éléments suivants:

• le recrutement;
• les changements de carrière;
• les conditions de travail;
• les mesures de prévention;
• le développement de compétences et l’éducation longue durée;
• la fin de carrière et la transition vers la pension;
• les programmes de transmission de connaissances et le mentoring.

Prendre en compte l’âge et la diversité dans les évaluations des risques

L’évaluation des risques est la pierre angulaire d’une gestion efficace de la santé et de la sécurité. Lors de la réalisation des évaluations des risques, il est important de tenir compte de la diversité des effectifs et d’accorder une attention particulière aux salariés qui pourraient être vulnérables: les jeunes salariés, les salariés âgés, les personnes handicapées et les femmes. 

L’âge est l’un des aspects de la diversité et certains facteurs de risque liés à l’âge doivent être pris en compte dans les évaluations des risques. Dans le cas de jeunes salariés, les risques sont notamment le manque d’expérience et pour les salariés âgés, les risques sont liés à d’éventuels changements au niveau des capacités fonctionnelles. 

Étant donné que la santé et la forme physique des personnes varient considérablement d’une personne à l’autre et que ces différences augmentent avec l’âge, les hypothèses ne devraient pas reposer uniquement sur l’âge.

Les principaux points à prendre en compte dans le cadre des évaluations des risques sont les suivants:

• Réaliser régulièrement des évaluations des risques ou les réviser régulièrement;
• Étudier les tâches liées à certains emplois en particulier;
• Les mesures correctives devraient reposer sur les capacités des salariés et sur des risques objectifs, et pas uniquement sur l’âge; et
• Prévoir régulièrement des examens de santé pour identifier des problèmes.

Vous trouverez de plus amples informations sur les évaluations des risques en fonction de l’âge ici.

Les dangers suivants doivent notamment faire l’objet d’une attention particulière dans le cas de salariés âgés:

• Les dangers ergonomiques, comme des mouvements répétitifs, de la manutention manuelle, des postures inconfortables, des postures statiques;
• Le travail posté;
• Des environnements de travail chauds, froids ou bruyants, des vibrations; et
• Le travail en hauteur.

Parmi les enjeux à prendre en compte dans le cas de femmes âgées figurent:

• La ménopause (avec des symptômes tels que de la fatigue, des troubles du sommeil, des bouffées de chaleur); et
• Les responsabilités familiales (qui peuvent concerner aussi bien les salariés hommes que femmes, mais ont tendance, en pratique, à concerner essentiellement les femmes. Les obligations de soin au sein de la main-d’œuvre augmentent avec l’âge, mais sont plus courantes chez les salariés âgés entre 50 et 64 ans)

Les

Les risques psychosociaux sont les aspects de la conception, de l’organisation et de la gestion du travail, ainsi que leur contexte social et environnemental, qui sont susceptibles de provoquer des dommages psychologiques ou physiques. Des problèmes tels que le stress d’origine professionnelle, la violence au travail et le harcèlement sont liés à des risques psychosociaux.  (Source)

(pour plus d’informations, cliquer ici):

• Des compétences obsolètes, un manque de formation;
• La discrimination fondée sur l’âge; et
• Un mauvais équilibre entre vie professionnelle

Lors de la réalisation d’évaluations des risques, il est important: 

• D’impliquer les représentants des salariés et les salariés, y compris des salariés âgés, pour s’assurer que leurs besoins et opinions sont pris en compte; 
• De veiller à ce que les salariés à plein temps, à temps partiel et flexibles soient pris en compte dans l’évaluation;
• D’évaluer les tâches de travail quand elles sont exécutées (et de ne pas uniquement se concentrer sur les intitulés de poste), pour avoir une idée plus précise des comportements réels et des charges physiques et mentales subies par le salarié; et
• De proposer des mesures de réduction des risques qui ont un impact sur tous les salariés, y compris les salariés âgés.

En plus de l’évaluation des risques, la surveillance médicale peut fournir des informations précieuses car elle identifie des failles dans les mesures de contrôle des lieux de travail et contribue à détecter des facteurs de risque à un stade précoce. 

Adapter le lieu de travail

A partir de l’évaluation des risques, les employeurs devront peut-être effectuer des ajustements pour s’adapter à l’évolution des capacités et à l’état de santé des salariés. Les mesures devraient reposer sur des risques objectifs et sur les capacités des salariés, et non sur leur âge. 

Les adaptations peuvent notamment consister à:

• Adapter les équipements existants ou fournir de nouveaux équipements pour supprimer ou réduire la manutention manuelle, les mouvements répétitifs et violents, les postures inconfortables;
• Proposer des postes de travail adaptables et susceptibles de convenir à tous les utilisateurs de tous âges;
• Organiser une rotation des tâches;
• Automatiser des tâches répétitives ou monotones;
• Changer les heures de travail; et
• Adapter l’éclairage.

Les adaptations du lieu de travail devraient être dynamiques et correspondre à des processus continus fondés sur des évaluations des risques tout au long de la carrière d’une personne. Une bonne conception du lieu de travail et organisation du travail profite aux salariés de toutes les tranches d’âge.

Exemples de bonnes pratiques

Vous trouverez ici de plus amples informations sur les changements liés à l’âge au niveau des capacités fonctionnelles, leurs conséquences éventuelles sur le travail et dans quelle mesure elles peuvent être gérées dans le cadre de la gestion de la sécurité et de la santé au travail. 

Approche globale de la sécurité et de la santé au travail et le concept de la

La capacité de travail peut être décrite comme l’équilibre entre les ressources de la personne d’une part, et les facteurs liés au travail de l’autre. La capacité de travail est également influencée par l’environnement extérieur au travail. Les ressources personnelles comprennent notamment les éléments suivants : (1) la santé et les capacités fonctionnelles ; (2) les compétences et qualifications ; (3) les valeurs, les attitudes et la motivation. Les facteurs liés au travail comprennent le contenu du travail, l’environnement de travail, l’organisation du travail et l’encadrement.    (Source)

Gérer la sécurité et la santé au travail dans le contexte du vieillissement de la main-d’œuvre nécessite une approche globale qui tienne compte de divers facteurs influençant la capacité d’une personne à travailler. Le concept de la

La capacité de travail peut être décrite comme l’équilibre entre les ressources de la personne d’une part, et les facteurs liés au travail de l’autre. La capacité de travail est également influencée par l’environnement extérieur au travail. Les ressources personnelles comprennent notamment les éléments suivants : (1) la santé et les capacités fonctionnelles ; (2) les compétences et qualifications ; (3) les valeurs, les attitudes et la motivation. Les facteurs liés au travail comprennent le contenu du travail, l’environnement de travail, l’organisation du travail et l’encadrement.    (Source)

représente une telle approche. Plus d’informations sur le concept de la

La capacité de travail peut être décrite comme l’équilibre entre les ressources de la personne d’une part, et les facteurs liés au travail de l’autre. La capacité de travail est également influencée par l’environnement extérieur au travail. Les ressources personnelles comprennent notamment les éléments suivants : (1) la santé et les capacités fonctionnelles ; (2) les compétences et qualifications ; (3) les valeurs, les attitudes et la motivation. Les facteurs liés au travail comprennent le contenu du travail, l’environnement de travail, l’organisation du travail et l’encadrement.    (Source)

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