Une obligation légale

En vertu de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs, les employeurs ont le devoir d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail. Ils doivent notamment évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs et adapter le travail à la personne. La loi belge n’inclut pas de mesures spécifiques à prendre par rapport aux travailleurs âgés. Leurs capacités doivent toutefois être prises en compte, comme pour tout travailleur, lors de l’établissement du plan SST de l’institution,basée sur une analyse des risques.

La réglementation oblige en effet les employeurs à garantir l’égalité de traitement entre les travailleurs et interdit la discrimination fondée sur l’âge ou le

Un travailleur handicapé est un travailleur souffrant d’une déficience physique ou mentale qui peut nuire à ses performances au travail. Les travailleurs handicapés sont notamment des personnes souffrant de maladies chroniques, de longue durée ou progressives.   (Source)

. Cependant, pour pouvoir assurer une pleine égalité en pratique, le principe de l’égalité de traitement n’empêche pas les employeurs d’adopter des mesures spéciales en vue d’éviter ou de compenser certains désavantages liés à l’âge ou au

Un travailleur handicapé est un travailleur souffrant d’une déficience physique ou mentale qui peut nuire à ses performances au travail. Les travailleurs handicapés sont notamment des personnes souffrant de maladies chroniques, de longue durée ou progressives.   (Source)

. Il s’agit notamment de mesures visant à protéger la santé et la sécurité au travail ou à promouvoir l’intégration de personnes âgées ou de personnes handicapées dans l’environnement de travail. 

Outre les obligations générales imposées par la loi du 4 août 1996, la Convention Collective de Travail (CCT) 104 exige toute entreprise comportant plus de 20 employés d’introduire un plan pour l’emploi des travailleurs âgés visant a maintenir ou augmenter le nombre de travailleurs de 45 ans et plus.

Le Centre de connaissance belge sur le bien-être au travail (BeSWIC) fournit d’amples informations à ce sujet.

Prendre en compte l’âge et la diversité dans les analyses des risques

L’évaluation des risques est la pierre angulaire d’une gestion efficace de la santé et de la sécurité. Lors de la réalisation des analyses des risques, il est important de tenir compte de la diversité des effectifs et d’accorder une attention particulière aux travailleurs qui pourraient être vulnérables : les jeunes travailleurs, les travailleurs âgés, les personnes handicapées et les femmes. 

L’âge est l’un des aspects de la diversité et certains facteurs de risque liés à l’âge doivent être pris en compte dans les analyses des risques. Dans le cas de jeunes travailleurs, les risques sont notamment le manque d’expérience et pour les travailleurs âgés, les risques sont liés à d’éventuels changements au niveau des capacités fonctionnelles.  

Étant donné que la santé et la forme physique des personnes varient considérablement d’une personne à l’autre et que ces différences augmentent avec l’âge, les hypothèses ne doivent pas se baser uniquement sur l’âge.

Les principaux points à prendre en compte dans le cadre des analyses des risques sont les suivants :

• Réaliser régulièrement des analyses des risques ou les réviser régulièrement ;
• Étudier les tâches liées à certains emplois en particulier ;
• Les mesures correctives devraient reposer sur les capacités des travailleurs et sur des risques objectifs, et pas uniquement sur l’âge ; et
• Prévoir régulièrement des examens de santé pour identifier des problèmes.

Vous trouverez de plus amples informations sur les analyses des risques en fonction de l’âge ici.

Adapter le lieu de travail

A partir de l’évaluation des risques, les employeurs devront peut-être effectuer des ajustements pour s’adapter à l’évolution des capacités et à l’état de santé des travailleurs. Les mesures devraient reposer sur des risques objectifs et sur les capacités des travailleurs, et non sur leur âge. 

Les adaptations peuvent notamment consister à :

• Adapter les équipements existants ou fournir de nouveaux équipements pour supprimer ou réduire la manutention manuelle, les mouvements répétitifs et violents, les postures inconfortables ;
• Proposer des postes de travail adaptables et susceptibles de convenir à tous les utilisateurs de tous âges ;
• Organiser une rotation des tâches ;
• Automatiser des tâches répétitives ou monotones ;
• Changer les heures de travail ; et
• Adapter l’éclairage.

Les adaptations du lieu de travail devraient être dynamiques et correspondre à des processus continus fondés sur des analyses des risques tout au long de la carrière d’une personne. Une bonne conception du lieu de travail et de l’organisation du travail profite aux travailleurs de toutes les tranches d’âge. Le service public fédéral Emploi belge met à la disposition du public de nombreuses publications et guides pratiques  sur l’adaptation du lieu de travail pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs.

Pour promouvoir le maintien de travailleurs âgés au travail, plusieurs instruments existent en Belgique et sont à la disposition tant des employeurs et travailleurs, dont :

• les mesures proposées dans le cadre de la loi relative au pacte de solidarité entre les générations (« pactes de générations ») ;
• le système du crédit-temps proposé par l’Office National de l’Emploi (ONEM) ;
• les subventions du Fonds de l’Expérience Professionnelle pour améliorer les conditions de travail des travailleurs de plus de 45 ans ;
• les primes de passage d’un travail lourd à un travail plus léger pour les plus de 50ans.

Exemples de bonnes pratiques

Vous trouverez ici (module consacré aux professionnels SST) de plus amples informations sur les changements liés à l’âge au niveau des capacités fonctionnelles, leurs conséquences éventuelles sur le travail et dans quelle mesure elles peuvent être gérées dans le cadre de la gestion de la sécurité et de la santé au travail. 

Approche globale de la sécurité et de la santé au travail et le concept de la

La capacité de travail peut être décrite comme l’équilibre entre les ressources de la personne d’une part, et les facteurs liés au travail de l’autre. La capacité de travail est également influencée par l’environnement extérieur au travail. Les ressources personnelles comprennent notamment les éléments suivants : (1) la santé et les capacités fonctionnelles ; (2) les compétences et qualifications ; (3) les valeurs, les attitudes et la motivation. Les facteurs liés au travail comprennent le contenu du travail, l’environnement de travail, l’organisation du travail et l’encadrement.  (Source)

Gérer la sécurité et la santé au travail dans le contexte du vieillissement de la main-d’œuvre nécessite une approche globale qui tienne compte de divers facteurs influençant la capacité d’une personne à travailler. Le concept de la

La capacité de travail peut être décrite comme l’équilibre entre les ressources de la personne d’une part, et les facteurs liés au travail de l’autre. La capacité de travail est également influencée par l’environnement extérieur au travail. Les ressources personnelles comprennent notamment les éléments suivants : (1) la santé et les capacités fonctionnelles ; (2) les compétences et qualifications ; (3) les valeurs, les attitudes et la motivation. Les facteurs liés au travail comprennent le contenu du travail, l’environnement de travail, l’organisation du travail et l’encadrement.  (Source)

représente une telle approche. Plus d’informations sur le concept de la

La capacité de travail peut être décrite comme l’équilibre entre les ressources de la personne d’une part, et les facteurs liés au travail de l’autre. La capacité de travail est également influencée par l’environnement extérieur au travail. Les ressources personnelles comprennent notamment les éléments suivants : (1) la santé et les capacités fonctionnelles ; (2) les compétences et qualifications ; (3) les valeurs, les attitudes et la motivation. Les facteurs liés au travail comprennent le contenu du travail, l’environnement de travail, l’organisation du travail et l’encadrement.  (Source)

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