Membre du personnel de l'Agence chargé du traitement de données à caractère personnel

Andrew Smith, chef de l’unité «Communication et promotion»

Finalités du traitement des données

L’objectif du traitement est de vous créer un compte. L’adresse courriel et le nom soumis sont stockés dans nos serveurs situés sur le territoire de l’UE.

 

Types de données traités

Nom et prénom

Adresse électronique

 

Base juridique

Le règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et les modifications ultérieures.

 

Licéité du traitement

Le traitement est effectué au titre de l’article 5, paragraphe a, du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de la Communauté et la libre circulation de ces données (ci-après, règlement (CE) n° 45/2001).

 

Destinataires des données

L’accès aux données personnelles, par d’autres personnes que le partenaire, est consenti sur la base du rôle et des responsabilités de la personne impliquée (principe du «besoin d’en connaître»):

  • Personnel de l’EU-OSHA dûment désigné
  • Fournisseur externe qui héberge et entretient le serveur de l’EU-OSHA
  • Le service juridique, le Tribunal de la fonction publique, le contrôleur européen de la protection des données, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), le médiateur européen, la Cour des comptes, le service d’audit interne, le cas échéant.

Seuls les collaborateurs, les sous-traitants et le personnel de l’Agence sont autorisés à se connecter dans le seul but de travailler sur le site web.

Tous les destinataires mentionnés ci-dessus sont liés par le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de la Communauté et la libre circulation de ces données. L’EU-OSHA ne divulguera pas de données personnelles à de tierces parties. L’EU-OSHA ne divulguera pas de données personnelles à des fins marketing ou commerciales.

 

Témoins de connexion

Le site web de l’EU-OSHA ne collecte aucune statistique à partir des utilisateurs connectés. Il installera toutefois des témoins de session temporaires sur votre ordinateur lorsque vous visiterez le site. Ils seront effacés lorsque vous fermerez votre navigateur. Des témoins de connexion supplémentaires peuvent être installés lorsque vous vous connectez, afin d’éviter que vous ne deviez retaper votre nom d’utilisateur (ou, si vous le souhaitez, votre mot de passe) lors de votre prochaine visite. Ces témoins de connexion peuvent être conservés pendant 30 jours. Vous pouvez effacer ces témoins de connexion lorsque vous avez terminé d’utiliser le site web si vous utilisez un ordinateur public et ne souhaitez pas que les futurs utilisateurs de l’ordinateur puissent accéder à votre nom d’utilisateur (dans ce cas, effacez également le cache du navigateur). Les témoins de connexion ne contiennent aucune donnée personnelle et ne peuvent donc être utilisés pour vous identifier.

Ce site web utilise Piwik, un logiciel de statistiques internet qui est entièrement hébergé par les serveurs de l’EU-OSHA, situés dans l’Union européenne. Piwik va stocker des témoins de connexion dans votre ordinateur, mais aucune donnée personnelle ne sera collectée. Une identité anonyme permettra à Piwik d’identifier votre session, mais elle n’aura de sens pour personne d’autre et elle ne pourra pas être utilisée pour identifier un utilisateur individuel.

Si vous ne souhaitez pas que l’EU-OSHA garde une trace de vos activités par le biais de Piwik, vous pouvez désactiver Piwik en cliquant dans l’encadré ci-dessous.

Ce site web utilise également Google Analytics, un service d’analyse de sites web fourni par Google, Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «témoins de connexion», c’est-à-dire des fichiers textes qui sont installés sur votre ordinateur afin d’aider l’EU-OSHA à analyser la manière dont les utilisateurs se servent du site web.

Les informations qui sont communiquées par les témoins de connexion et qui portent sur la manière dont vous utilisez le site web (aucune donnée personnelle n’est collectée) seront transmises à Google et stockées sur des serveurs aux États-Unis. Google se servira de ces informations pour évaluer la manière dont vous utilisez le site web, pour établir des rapports sur l’activité du site à destination des opérateurs du site et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site web et à l’utilisation de l’internet.

Il se peut également que Google transmette ces informations à des tiers dans la mesure où la loi l’exige ou si des tiers traitent les informations au nom de Google. Cependant, Google n’associera pas votre adresse IP à d’autres données en sa possession.

Vous pouvez refuser l’utilisation de témoins de connexion en sélectionnant les paramètres adéquats sur votre navigateur. Cependant, sachez qu’il est possible que vous ne puissiez pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités qu’offre le site. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement de vos données par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Les témoins de connexion ne contiennent aucune donnée personnelle et ne peuvent donc être utilisés pour vous identifier.

Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics garde une trace de vos activités, vous pouvez utiliser les outils de navigation de Google pour désactiver cette option.

Droits des personnes concernées

Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs informations, de les rectifier et de les bloquer (en cas d’inexactitude des données), de demander leur annulation et de s’opposer à leur traitement dans les cas prévus aux articles 13, 14, 15, 16 et 18 du règlement (CE) n° 45/2001.

Si vous avez des questions ou des réclamations relatives à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: information@osha.europa.eu, en indiquant «protection des données» en objet.

Informations sur la période de conservation des données

Les données seront conservées par l’Agence aussi longtemps que nécessaire pour la création de rapports statistiques anonymes.

Mesures de sécurité

Nous prenons les mesures de sécurité nécessaires afin que les personnes non autorisées ne puissent pas accéder à vos données, les modifier, les diffuser ou les détruire. Ces mesures incluent des révisions internes de nos systèmes de collecte, de stockage et de traitement de données ainsi qu’un cryptage adéquat des communications. Des mesures de sécurité physiques sont également prévues pour empêcher l’accès non autorisé aux systèmes de stockage des données personnelles.

Demande d’informations

Pour toute information complémentaire concernant la gestion de leurs données personnelles, les personnes concernées peuvent envoyer leurs questions au délégué à la protection des données de l’EU-OSHA à l’adresse suivante: dpo@osha.europa.eu.

Saisie du CEPD

Les personnes concernées sont en droit de saisir le contrôleur européen de la protection des données: http://www.edps.europa.eu, si elles estiment que le traitement n’est pas conforme au règlement (CE) n° 45/2001.